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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour avril 2016)

Avril 2016, par ocastex — Statut de l'élu, Statut de l'élu

Depuis le mois de janvier 2016, plusieurs évolutions sont intervenues en matière de statut de l’élu(e) et certaines règles nécessitent d’être rappelées. La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France (AMF), dans sa version d’avril 2016, rappelle donc les graves (…)

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