ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le sénat a adopté le 7 juin 2011, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux
Juin 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, en_avantLe Sénat a adopté le 7 juin le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (La petite loi). Intervention de Marie France Beaufils, groupe CRC-SPG, dans la discussion générale : L’objectif du gouvernement est la casse de nos institutions (…)
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