ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le gouvernement présente un projet de loi sur les droits, la protection et l’information des consommateurs
Juin 2011, par Boris Milisavljevic — FINANCESLe secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a présenté aujourd’hui, 1er juin 2011, au Conseil des ministres, (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…