ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Déontologie des fonctionnaires"
Mars 2016, par ocastex — Fonction publiqueLe 29 mars 2016, la commission mixte paritaire (7 députés/7 sénateurs) la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport de d’Alain Vasselle (sénateur LR – Oise) (…)
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