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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Compte rendu du groupe de travail du Sénat sur la mise en œuvre de la péréquation

Mai 2011, par ocastex — Finances, FINANCES, Finances

Le groupe de travail du Sénat sur la mise en œuvre de la péréquation institué au sein de la commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC – Mayenne), a examiné, au cours d’une réunion tenue le 24 mai 2011, les orientations proposées par ses rapporteurs : Philippe Dallier (ratt UMP, (…)

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