ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Péréquation horizontale : les maires et présidents du bloc local demandent des simulations pour tester leurs propositions
Mai 2011, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesCommuniqué du 25 mai 2011 En décidant la mise en place dès 2012 d’un fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal, le Parlement a souhaité que cette année soit mise à profit pour approfondir les modalités de fonctionnement du dispositif prévu notamment par les articles 125 et 183 de la loi (…)
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