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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Estelle Grelier estime que la réforme territoriale a fait l’objet de larges concertations avec l’ensemble des associations d’élus

Mars 2016, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutions

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux reproche à la France dans une recommandation adoptée le 22 mars dernier, de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières. Le Congrès invite en conséquence les (…)

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