Sites Web : "Mettre en œuvre l’essentiel de la loi ALUR d’ici l’été 2016" - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

"Mettre en œuvre l’essentiel de la loi ALUR d’ici l’été 2016"

Mars 2016, par ocastex — Logement

Le 24 mars 2016 lors d’un point presse, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté ses engagements en matière d’égalité et d’accès au logement, 15 ans après la loi SRU et 2 ans exactement après l’entrée en vigueur d’ALUR. Les mesures : La loi ALUR s’appuie sur environ (…)

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