ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les sénateurs adoptent le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Mars 2016, par ocastex — ConstitutionLe 17 mars dernier, le Sénat avait achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Les sénateurs avaient notamment adopté l’amendement qui limite la déchéance de nationalité aux seuls Français titulaires d’une autre nationalité. (Voir Cidefil du 18 mars 2016) Le 22 mars 2016, le Sénat (…)
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