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Publié le mercredi 25 mars 2009

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L’Etat va conclure un "pacte national" avec les 13 métropoles

Mars 2016, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

Dans une communication présentée le 24 mars en Conseil des ministres, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales ont annoncé que l’Etat souhaitait conclure en juin prochain un "pacte (…)

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