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Publié le mercredi 25 mars 2009

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NIcole Borvo demande l’organisation d’un débat au Sénat sur la mise en place des schémas directeurs de coopération intercommunale

http://www.elunet.org/spip/IMG/doc/FILLON-SDCI-CDCI-18-05-11.doc
Mai 2011, par ocastex — Intercommunalité, URBA, Intercommunalité

Courrier adressé par Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe CRC-SPG du Sénat à François FILLON, pour demander l’organisation d’un débat au Sénat dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, sur la mise en place des schémas directeurs de coopération intercommunale : Monsieur le Premier (…)

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