ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
NIcole Borvo demande l’organisation d’un débat au Sénat sur la mise en place des schémas directeurs de coopération intercommunale
Mai 2011, par ocastex — Intercommunalité, URBA, IntercommunalitéCourrier adressé par Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe CRC-SPG du Sénat à François FILLON, pour demander l’organisation d’un débat au Sénat dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, sur la mise en place des schémas directeurs de coopération intercommunale : Monsieur le Premier (…)
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