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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réforme territoriale : des mesures sur le statut de l’élu ?

Juin 2009, par cmarin

Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, en répondant à une question orale au Sénat, a précisé que de nombreuses mesures, consacrées par la révision constitutionnelle, avaient dessiné d’ores et déjà un véritable statut de l’élu local : droit spécifique à la (…)

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