ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : des mesures sur le statut de l’élu ?
Juin 2009, par cmarinAlain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, en répondant à une question orale au Sénat, a précisé que de nombreuses mesures, consacrées par la révision constitutionnelle, avaient dessiné d’ores et déjà un véritable statut de l’élu local : droit spécifique à la (…)
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