ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Financements croisés : les départements déroutés
Juin 2009, par ocastex — Départements, Finances, FINANCES, ADFCommuniqué de presse de l’Assemblée des Département de France du 9 juin 2009 :
"La loi du 13 août 2004 a organisé le transfert aux départements de la majeure partie du réseau routier national. Au final, l’Etat demeure propriétaire de 11.800 km de routes quand les départements assurent l’entretien et (…)
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