ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat adopte le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Mars 2016, par ocastex — ConstitutionLe Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Les sénateurs ont notamment adopté l’amendement qui limite la déchéance de nationalité aux seuls Français titulaires d’une autre nationalité. Le vote solennel sur l’ensemble du texte aura lieu le 22 mars prochain. Lors de la (…)
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