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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

"Cette révision constitutionnelle n’apporte aucune protection à nos concitoyens"

Mars 2016, par ocastex — Constitution

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : question préalable Par Pierre Laurent - Sénat le 16 mars 2016 : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si le groupe CRC vous demande aujourd’hui de voter la motion tendant (…)

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