Sites Web : Anniversaire de la loi sur les communes nouvelles : une révolution territoriale en marche selon l’AMF - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Anniversaire de la loi sur les communes nouvelles : une révolution territoriale en marche selon l’AMF

Mars 2016, par ocastex — Communes nouvelles

Communiqué du 16 mars 2016 : Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1er janvier 2016. Cela représente 1,2 million (…)

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