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Réforme territoriale : un rapport du Conseil de l’Europe préoccupé par l’absence de consultation
Mars 2016, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutionsLe Conseil de l’Europe vient de publier un rapport intitulé « La démocratie locale et régionale en France » qui sera discuté à Strasbourg les 22-24 mars 2016. Le document est le premier rapport sur l’état de la démocratie locale et régionale en France depuis la ratification de la Charte par ce pays en (…)
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