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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le projet de loi sur l’immigration adopté définitivement par le Parlement

Mai 2011, par ocastex — Immigration, SOCIAL, Immigration

Le Parlement a définitivement adopté le 11 mai le projet de loi sur l’immigration durcissant les règles d’éloignement des étrangers sans papiers. L’Assemblée nationale par 297 voix contre 193 puis dans la soirée, le Sénat a voté pour par 182 voix contre 151. ASSEMBLEE NATIONALE Le groupe GDR a voté (…)

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