ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le maire UMP de Rauzan, en Gironde, condamné pour avoir refusé de marier un sans papier
Juin 2009, par ocastexDébut 2009, alors que le Procureur de la république confirmait qu’il ne s’opposait pas au mariage projeté par M. C. et Melle E., le Sénateur maire de Rauzan refusait de les marier en raison du caractère irrégulier du séjour de M. C.
Le Tribunal de Grande Instance de Libourne, saisi en référé, a par (…)
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