ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2010.
Mai 2011, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, Statut de l'éluUne note de l’AMF, publiée sur son site, précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2010, selon qu’elles ont été ou non soumises à la retenue à la source. Elle peut être téléchargée au format PDF, de même que le formulaire 2041 GI " (…)
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