ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Projet de loi sur les jurés populaires et la justice des mineurs : une réforme surréaliste !
Mai 2011, par ocastex — Justice, SOCIAL, JusticeDans une note du 27 avril 2011, l’Union syndicale des magistrats explique en détail pourquoi le projet de loi relatif à « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » apparaît, sur de nombreux points, incohérent et inapplicable à court terme L’USM (…)
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