ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Christian Favier : "Certaines communes sont contraintes à la fusion contre le souhait de leur population !"
Mars 2016, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, DécentralisationLe 8 mars dernier, les sénateurs ont adopté une proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle. Le groupe CRC a voté contre. Explication de vote par Christian Favier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers (…)
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