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L’AMF met en garde les élus sur les incidences juridiques qu’aurait la non promulgation du schéma départemental avant le 31 décembre 2011
Mai 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Institutions, URBA, INSTITUTION, IntercommunalitéDans un communiqué publié le 5 mai, l’Association des maires de France « tient à alerter les élus sur les incidences juridiques qu’aurait la non promulgation du schéma départemental avant le 31 décembre 2011 ». Dans ce cas "le pouvoir d’amendement dont disposent les membres de la CDCI pourrait (…)
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