ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Mai 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsL’Assemblée a examiné, le 5 mai, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Le vote d’ensemble sur ce texte est prévu mardi 10 mai après-midi. Le texte sera discuté le 7 juin au Sénat. Pour (…)
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