ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La proposition de loi sur les expulsions locatives rejetée par le Sénat
Mai 2011, par ocastex — Logement, LOGEMENT, LogementLa proposition de loi présentée par les sénateurs CRC-SPG sur les expulsions locatives a été discutée le 4 mai au Sénat. Ce texte a été rejeté par le Sénat par 185 voix contre, 131 voix pour. Intervention de Odette Terrade (CRC-SPG) dans la discussion générale : Le comité de suivi du Dalo intimait, il y (…)
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