ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de "Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement"
Mars 2016, par ocastex — SécuritéLe 8 mars 2016, l’Assemblée a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. 474 députés ont voté pour, 32 députés ont voté contre et 32 députés se sont abstenus (voir le scrutin). (…)
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