ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’Assemblée nationale va revoir le nombre de conseillers territoriaux dans 7 régions
Mai 2011, par cmarin — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsA partir d’aujourd’hui, les députés examinent le projet de loi relatif au nombre des conseillers territoriaux, dont l’objet se limite à des ajustements dans sept régions. Le Conseil constitutionnel avait en effet censuré le le tableau des effectifs des conseillers territoriaux voté en 2010. Les (…)
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