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La proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal adoptée au Sénat
Mars 2016, par ocastex — Conseil municipalUne proposition de loi du groupe Les Républicains visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée au Sénat le 8 mars 2016. L’article 270 du code électoral dispose que lorsque dans un conseil municipal l’un des sièges devient vacant, le (…)
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