Articles syndiqués tirés de ce site

Cumul des mandats : Installation de la commission sur la rénovation de la vie publique

Juillet 2012, par ocastex

Lionel Jospin présidera la commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique, annoncée par F. Hollande le 14-Juillet. La commission sera installée le 25 juillet et rendra ses conclusions en novembre 2012. Elle planchera notamment sur la limitation du cumul des mandats, le (…)

La suppression de la TVA sociale adoptée par l’Assemblée Nationale

Juillet 2012, par ocastex

Les députés qui examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2012, ont voté le 17 juillet en première lecture l’abrogation de la TVA sociale instaurée en février par le gouvernement Fillon et qui devait s’appliquer à partir du 1er octobre. Pour Gaby Charroux, groupe GDR "la TVA (…)

Poursuite du gel des dotations : Une mauvaise nouvelle pour nos collectivités

Juillet 2012, par ocastex

Lors du Conseil des Ministres du mercredi 4 juillet, le 1er Ministre a, dans le projet de budget rectifié 2012, annoncé le gel « en valeur » des dotations d’Etat aux collectivités. Ce qui induit qu’elles ne progresseront même pas au rythme de l’inflation. Ce qui les diminuera d’autant chaque (…)

Femmes solidaires s’indignent du sort réservé aux footballeuses du monde

Juillet 2012, par ocastex

Le jeudi 5 juillet 2012, l’International Football Association Board (IFAB) réuni au Siège de la FIFA à Zurich a pris, selon le site officiel de la FIFA trois décisions historiques à l’unanimité. Si deux d’entre elles concernent le jeu, la troisième a une portée beaucoup plus large. « L’IFAB a (…)

Vers une harmonisation des fermetures des bureaux de vote

Juillet 2012, par ocastex

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) estime dans un rapport publié le 17 juillet, "que si l’interdiction de diffuser des résultats partiels ou des estimations avant 20 h est maintenue », il importe d’aligner l’heure de (…)

Annuaire des élus communistes, apparentés et partenaires

Juillet 2012, par cmarin

L’Elu d’aujourd’hui a publié une nouvelle édition réactualisée (juillet 2012) de son annuaire des élus communistes, apparentés et partenaires. Au prix de 12 euros (+ les frais de port), vous pouvez vous le procurer en remplissant le formulaire ci-dessous : Merci d’adresser votre réglement à : (…)

La Cour des comptes dénonce l’échec de la politique de la ville mise en oeuvre depuis 10 ans

Juillet 2012, par ocastex

Dans un rapport publié le 17 juillet, la Cour des comptes estime que le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) mis en œuvre en 2003 « n’a pas atteint ses objectifs », notamment en matière de mixité sociale dans les quartiers en difficulté. La Cour incite désormais à la concentration des (…)

Proposition de loi sur l’interdiction des licenciements boursiers

Juillet 2012, par ocastex

Les députés du Front de Gauche vont déposer rapidement une proposition de loi sur l’interdiction des licenciements boursiers. C’est ce qu’a indiqué André Chassaigne le 17 juillet lors d’un point presse. "Il y a urgence. Il faut des avancées législatives. Immédiatement, il faut que l’on puisse (…)

Lettre ouverte de l’observatoire de la laicité 76 à Vincent Peillon

Juillet 2012, par ocastex

Lettre ouverte de l’observatoire de la laicité 76 auquel appartient la FCPE 76, à à Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale. « LETTRE OUVERTE : Au mépris de la loi de 1905 portant sur la séparation des églises et de l’État, c’est au nom des » voies nouvelles de la contribution de (…)

Rapport de la Cour des Comptes sur la politique de la ville : l’AMGVF prend acte des analyses

Juillet 2012, par ocastex

Les maires de grandes villes de France ont pris connaissance du rapport de la Cour des Comptes sur le bilan de dix ans de politique de la ville et de rénovation urbaine. Gouvernance approximative, mobilisation interministérielle déficiente, moyens financiers dispersés, réformes repoussées, (…)