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Articles syndiqués tirés de ce site
- Cotisation minimale de CFE : L’AdCF propose au Premier ministre des solutions d’urgence et souhaite une assiette fiscale plus adaptée
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Novembre 2012, par ocastex
Saisie par nombre de communautés urbaines, d’agglomération et de communes confrontées aux contestations de leurs contribuables, le conseil d’orientation de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a procédé le 20 novembre à une première analyse des difficultés soulevées par l’institution de (…)
- BUDGET 2013 : Des alternatives anti-austérité existent
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Novembre 2012, par ocastex
Il y a un an, toute la gauche adoptait au Sénat des mesures faisant payer le capital et les plus aisés des contribuables. Aujourd’hui, « Le budget encourage une visée spéculative au lieu de l’investissement », comme l’explique dans une interview à l’Humanité du 27 novembre, Eric Bocquet, (…)
- BUDGET 2013 : Des alternatives anti-austérité existent
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Novembre 2012, par ocastex
Il y a un an, toute la gauche adoptait au Sénat des mesures faisant payer le capital et les plus aisés des contribuables. Aujourd’hui, « Le budget encourage une visée spéculative au lieu de l’investissement », comme l’explique dans une interview à l’Humanité du 27 novembre, Eric Bocquet, (…)
- Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales
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Novembre 2012, par ocastex
L’Association des maires de France (AMF) publie sur son site une note établie à l’occasion du 95e congrès des maires et présidents de communautés, qui présente en 30 vues les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales telles qu’elles ont (…)
- Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales
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Novembre 2012, par ocastex
L’Association des maires de France (AMF) publie sur son site une note établie à l’occasion du 95e congrès des maires et présidents de communautés, qui présente en 30 vues les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales telles qu’elles ont (…)
- Le régime de la cotisation foncière des entreprises sera revu en 2013
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Novembre 2012, par ocastex
« Pour 2013, une réforme plus ambitieuse de la cotisation foncière des entreprises est à l’étude » écrit les Echos dans son édition du 26 novembre. Selon le quotition économique "Matignon explique que le système de la cotisation minimale est un peu éloigné de la réalité. Il faut mettre en place (…)
- Large mobilisation des professionnels chargés de la Protection de l’enfance
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Novembre 2012, par ocastex
23e anniversaire de la charte Internationale des droits de l’enfant : Large mobilisation des professionnels chargés de la Protection de l’enfance. Mercredi 21 novembre au Conseil Général des Bouches du Rhône se tenait la 11e journée « fête tes droits » organisée dans le cadre de l’anniversaire (…)
- Lettre ouverte de 700 élus locaux pour la reconnaissance de la Palestine
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Novembre 2012, par ocastex
700 élus locaux ont signé une lettre ouverte François Hollande, Président de la République Française. Ils y exposent pourquoi, en accord avec le peuple français majoritairement pour, la République française doit reconnaître l’Etat palestinien et tout faire pour sa reconnaissance officielle au (…)
- Soirée de soutien pour l’admission de la Palestine à l’ONU
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Novembre 2012, par ocastex
PALESTINE – SOLIDARITÉ ! Mercredi 28 novembre 2012 Bourse du Travail de Saint-Denis 9-11, rue Génin Soirée de soutien pour l’admission de la Palestine à l’ONU Lors de sa 67e session, l’Assemblée générale des Nations Unies à New-York sera saisie le 29 novembre prochain d’un projet de (…)
- Courrier de M. Delebarre et Claude Nicolet au président de la République
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Novembre 2012, par ocastex
Michel Delebarre, Président de Cités Unies France et Claude Nicolet, Président du Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine ont écrit au président de la République concernant le vote de la France pour la reconnaissance de la Palestine à l’ONU le 29 novembre 2012. "Monsieur le (…)