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- Les nouvelles règles électorales adoptées par la commission des lois du Sénat
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Décembre 2012, par ocastex
La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur, a examiné le 19 décembre sur le rapport de Michel Delebarre, les projets de loi n° 166 rect. bis et n° 165 relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et portant (…)
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Décembre 2012, par ocastex
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Décembre 2012, par ocastex
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Décembre 2012, par ocastex
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- Fonds exceptionnel d’urgence pour les départements
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Décembre 2012, par ocastex
L’Assemblée nationale vient d’approuver le fonds d’aide spécifique de 170 M€ mis en place pour les départements les plus fragiles, conformément à l’un des 10 engagements signés le 22 octobre dernier entre le premier ministre et le président de l’Assemblée des Départements de France. Claudy (…)
- Fonds exceptionnel d’urgence pour les départements
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Décembre 2012, par ocastex
L’Assemblée nationale vient d’approuver le fonds d’aide spécifique de 170 M€ mis en place pour les départements les plus fragiles, conformément à l’un des 10 engagements signés le 22 octobre dernier entre le premier ministre et le président de l’Assemblée des Départements de France. Claudy (…)
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Décembre 2012, par ocastex
L’Assemblée nationale vient d’approuver le fonds d’aide spécifique de 170 M€ mis en place pour les départements les plus fragiles, conformément à l’un des 10 engagements signés le 22 octobre dernier entre le premier ministre et le président de l’Assemblée des Départements de France. Claudy (…)
- Rythmes scolaires : L’APVF relativement satisfaite des mesures de mise en oeuvre de la réforme mais s’interroge sur la pérennité des aides
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Décembre 2012, par ocastex
L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des mesures qui viennent d’être arrêtées par le Gouvernement concernant la réforme des rythmes scolaires. L’APVF est relativement satisfaite (…)
- Rythmes scolaires : L’APVF relativement satisfaite des mesures de mise en oeuvre de la réforme mais s’interroge sur la pérennité des aides
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Décembre 2012, par ocastex
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Décembre 2012, par ocastex
L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des mesures qui viennent d’être arrêtées par le Gouvernement concernant la réforme des rythmes scolaires. L’APVF est relativement satisfaite (…)