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Articles syndiqués tirés de ce site
- Suppression de la taxe professionnelle : bilan de son remplacement par la CET au Sénat
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Janvier 2013, par ocastex
Le Sénat se penchait le 30 janvier, sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale. Les (…)
- Suppression de la taxe professionnelle : bilan de son remplacement par la CET au Sénat
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Janvier 2013, par ocastex
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- Redéploiement des zones de police et de gendarmerie : vigilance des petites villes territoriale
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Janvier 2013, par ocastex
Le Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer sur certains territoires de France des permutations entre zones de police nationale et zones de gendarmerie. Martin Malvy, Président de l’Association des petites villes de France, avait écrit au Ministre à ce sujet le 20 décembre dernier pour lui dire (…)
- Redéploiement des zones de police et de gendarmerie : vigilance des petites villes territoriale
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Janvier 2013, par ocastex
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- Electrification Paris Troyes : communiqué de Pierre Mathieu Vice président du conseil régional Champagne-Ardenne
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Janvier 2013, par ocastex
Electrification Paris Troyes : Le projet se poursuit. L’enquête pour la Déclaration d’Utilité Publique sera prochainement lancée L’hypothèque d’une suspension ou pire d’une remise en cause du projet d’électrification est définitivement levé. C’est ce que je retiens suite au rendez-vous avec le (…)
- Electrification Paris Troyes : communiqué de Pierre Mathieu Vice président du conseil régional Champagne-Ardenne
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Janvier 2013, par ocastex
Electrification Paris Troyes : Le projet se poursuit. L’enquête pour la Déclaration d’Utilité Publique sera prochainement lancée L’hypothèque d’une suspension ou pire d’une remise en cause du projet d’électrification est définitivement levé. C’est ce que je retiens suite au rendez-vous avec le (…)
- Le Conseil d’Etat annule le gel des tarifs du gaz
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Janvier 2013, par ocastex
Mauvaise nouvelle pour les ménages français, le Conseil d’État a donné raison à GDF Suez et ses concurrents en annonçant le 30 janvier, l’annulation de trois arrêtés qui gelaient ou plafonnaient les tarifs du gaz en 2011 et 2012, imposant au gouvernement d’appliquer des hausses rétroactives des (…)
- Le Conseil d’Etat annule le gel des tarifs du gaz
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Janvier 2013, par ocastex
Mauvaise nouvelle pour les ménages français, le Conseil d’État a donné raison à GDF Suez et ses concurrents en annonçant le 30 janvier, l’annulation de trois arrêtés qui gelaient ou plafonnaient les tarifs du gaz en 2011 et 2012, imposant au gouvernement d’appliquer des hausses rétroactives des (…)
- Mobilisation unitaire aujourd’hui pour la défense de la Fonction publique
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Janvier 2013, par ocastex
Les syndicats CGT, FSU et Solidaires appellent ce jeudi 31 janvier à une grève et à des manifestations au sein de la fonction publique. Leur but, rompre avec les logiques d’austérité et de poursuite de la RGPP, en recrutant, en augmentant les salaires, en titularisant les vacataires et en (…)
- Mobilisation unitaire aujourd’hui pour la défense de la Fonction publique
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Janvier 2013, par ocastex
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