ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Le GART plaide en faveur d’une TVA à 5% dans les transports publics
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Avril 2013, par ocastex
Dans le cadre de réflexions engagées par M. le député Christian Eckert, rapporteur général du Budget, le GART a plaidé le 18 avril 2013, en faveur d’une TVA à 5% dans les transports publics. Il a été souligné que les transports publics du quotidien sont indispensables à la population pour (…)
- Recul plus marqué des exploitations agricoles en zone urbaine
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Avril 2013, par ocastex
Agreste Primeur N° 299 - Avril 2013 Selon une étude du ministère de l’Agriculture, "entre 2000 et 2010, les pôles (unités urbaines d’au moins 1 500 emplois) ont perdu 31 % de leurs exploitations, contre 26 % pour l’ensemble du territoire métropolitain. Les surfaces agricoles y diminuent aussi (…)
- ANI : Le groupe CRC dénonce « un coup de force contre le monde du travail »
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Avril 2013, par ocastex
Fait rarissime, le gouvernement a utilisé la procédure dite du vote bloqué pour faire adopter par le Sénat, le 21 avril, le projet de loi sur l’emploi. Les sénateurs communistes ont retiré tous leurs amendements et quitté l’hémicycle. Le texte a été voté par 172 voix contre 24. Le groupe CRC a (…)
- Mercredi 24 avril : mobilisation internationale pour la libération de Mumia Abu-Jamal
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Avril 2013, par ocastex
MERCREDI 24 AVRIL : MOBILISATION INTERNATIONALE POUR LA LIBERATION DE MUMIA Mumia aura 59 ans le 24 avril prochain, dont plus de 31 années passées en prison. Cette journée, à l’initiative coordonnée des soutiens à Mumia du monde entier, sera marquée par des manifestations aux Etats-Unis (…)
- Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
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Avril 2013, par ocastex
Le Sénat examinera les 30 et 31 mai, puis les 3, 4, 5, 6 et 7 juin 2013, en première lecture, le projet de loi n° 495 (2012-2013) de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La commission des lois du Sénat organise les mardi 23, mercredi 24 et jeudi 25 (…)
- Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013/2015
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Avril 2013, par ocastex
Une convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires a été signée le 4 avril 2013 entre la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative, Valérie Fourneyron et le ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy. Cette convention (…)
- Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative : une politique d’éducation bien peu innovante…
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Avril 2013, par ocastex
Dans le cadre de la refondation de l’école menée par le gouvernement, la question des savoirs à transmettre et de la manière de les enseigner était restée jusque là étrangement peu abordée. Avec l’installation du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative, dont la mission (…)
- Décentralisation : les propositions de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
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Avril 2013, par ocastex
Dans un communiqué publié le 18 avril, l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) a souhaité prend part à la réflexion autour de l’Acte III de la décentralisation. L’Uniopss souhaite que la réforme s’appuie notamment sur les fondements (…)
- Premier volet de l’Acte III de la décentralisation : décryptage de « La Lettre du Cidefe »
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Avril 2013, par ocastex
La Lettre du Cidefe n° 1418 du 19 avril 2013 décrypte le premier volet de l’acte III de la décentralisation. Au sommaire : Edito : Métropole de Marseille : les citoyens doivent donner leur avis (Déclaration du député-maire de Martigues Gaby Charroux) La carte intercommunale de l’Ile-de-France (…)
- Les principales orientations du programme national de réforme et du programme de stabilité 2013-2017
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Avril 2013, par ocastex
Communiqué du conseil des ministres du 17 avril 2013 : "Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, ont présenté les principales orientations du programme national de réforme et du programme de stabilité (…)