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- Dernière mise à jour du Statut de l’Elu
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Juin 2013, par contribution
Le 31 mai, l’association des Maires de France a publié la dernière mise à jour du statut de l’élu-e local-e. Télécharger le document - Cidefil 04 juin 2013 / Statut de l’élu, Statut de l’élu
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Juin 2013, par contribution
Le 31 mai, l’association des Maires de France a publié la dernière mise à jour du statut de l’élu-e local-e. Télécharger le document - Cidefil 04 juin 2013 / Statut de l’élu, Statut de l’élu
- Politique familiale : les principales annonces du gouvernement
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Juin 2013, par ocastex
Lors de la réunion du Haut Conseil de la Famille qui s’est tenue le 3 juin, Jean-Marc Ayrault a annoncé l’abaissement du plafond du quotient familial. Cette mesure devrait toucher les familles plus aisées en nivelant à la baisse les avantages fiscaux de ces ménages. Alors que les deux solutions (…)
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Juin 2013, par ocastex
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- Fractures territoriales : 2014-2020, les petites villes relèvent le défi
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Juin 2013, par ocastex
A l’issue des Assises de l’Association des petites villes de France, les petites villes ont souhaité rappeler leur attachement à la coopération intercommunale, mais redoutent une coopération imposée d’office. La question du transfert de la compétence urbanisme des communes aux intercommunalités (…)
- Fractures territoriales : 2014-2020, les petites villes relèvent le défi
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Juin 2013, par ocastex
A l’issue des Assises de l’Association des petites villes de France, les petites villes ont souhaité rappeler leur attachement à la coopération intercommunale, mais redoutent une coopération imposée d’office. La question du transfert de la compétence urbanisme des communes aux intercommunalités (…)
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Juin 2013, par ocastex
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