Articles syndiqués tirés de ce site

L’APVF et la FVM appellent à confirmer la création du Haut Conseil des Territoires

Décembre 2013, par ocastex

A l’occasion du début de l’examen en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’Association des petites villes de France, et la Fédération des Villes Moyenne appellent, dans un communiqué (…)

« L’action publique et sa modernisation » : un rapport de Terra Nova

Décembre 2013, par ocastex

Terra Nova publie un rapport intitulé : « L’action publique et sa modernisation : La réforme de l’Etat, mère de toutes les réformes ». Il formule 49 propositions. "L’annonce à la mi-novembre par le Premier ministre d’une remise à plat de la fiscalité conduit à ne pas s’interroger seulement sur (…)

REFORME DU FERROVIAIRE : « Le calendrier doit être respecté Et rien ne doit se substituer aux débats parlementaires ! »

Décembre 2013, par ocastex

Le 16 octobre 2013, le Ministre des Transports a dévoilé son projet de loi lors du Conseil des Ministres. La porte parole du Gouvernement a annoncé le même jour que le débat parlementaire se déroulerait après les élections municipales de Mars 2014. Dans le contexte politique difficile et face (…)

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles à l’Assemblée Nationale

Décembre 2013, par ocastex

Le projet de loi sur la « modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles » est discuté à l’Assemblée nationale depuis le 10 décembre 2013. André Chassaigne (GDR) est intervenu dans la discussion générale l’après midi. Pour lui "ce projet de loi est un outrage à (…)

Rapport de Jean-Jacques PARIS

Décembre 2013, par ocastex

Rapport de Jean-Jacques PARIS au CONSEIL NATIONAL de l’ANECR du 4 décembre 2013 A l’occasion de cette dernière réunion de notre Conseil National de l’année 2013, nous pouvons apprécier et mesurer, et vos expériences et témoignages vont y contribuer, ce qui a bougé, ce qui est en train de bouger (…)

Déclaration du collectif Villes et quartiers populaires de L’ANECR

Décembre 2013, par ocastex

Le débat en première lecture du projet de loi « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » laisse aux élus communistes et républicains un goût d’inachevé. Préparé par le ministre délégué François Lamy en concertation avec les acteurs locaux dans toute leur diversité, il devait (…)

Quelle école pour quelle société ?

Décembre 2013, par ocastex

Objectif : A partir d’un état des lieux, de la situation actuelle de l’école et des expériences de terrain, il s’agira de répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur cette question d’actualité La loi sur la refondation de l’école votée au printemps manque (…)

« Accueil de la petite enfance : nouvelle donne pour les collectivités locales »

Décembre 2013, par ocastex

Objectif : présentation des dispositifs existants et des mesures en préparation. Le constat est grave quant à l’accueil de la petite enfance : il manquerait en France au moins 500 000 places. L’annonce de 275 000 nouvelles places d’accueil d’enfants faite par le gouvernement est tout à fait (…)

Euratlantique siphonne les emplois de la CUB, il faut arrêter ça !

Décembre 2013, par ocastex

Communiqué de Vincent Maurin et max Guichard (Communauté Urbaine de Bordeaux) à propos du projet Bordeaux Euratlantique : "Le bureau de CUB du 5 décembre dernier a été l’occasion d’une présentation par le directeur général de l’OIN Euratlantique. Présentation au cours de laquelle il a donné une (…)

Le grand écart des prix de l’eau en France

Décembre 2013, par ocastex

Une étude de la Confédération générale du logement qui a répertorié la tarification pratiquée dans 6 322 communes de l’Hexagone, révèle les fortes injustices liées au prix de l’eau. Souvent excessif, celui-ci varie selon que l’on vit en ville ou dans le secteur rural, première victime de cette (…)