ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Intervention de François Asensi lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi créant les métropoles
-
Décembre 2013, par ocastex
Intervention de F. Asensi lors de l’examen en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, du projet de loi créant les métropoles. "L’immense majorité des maires d’Ile-de-France refuse le projet de métropole du Grand Paris proposé par le Gouvernement, véritable recentralisation étatique qui (…)
- La laïcité, spécificité française ou valeur universelle ?
-
Décembre 2013, par ocastex
La laïcité court aujourd’hui un risque de confusion, d’altération et, par là, de régression. Certains éprouvent le besoin de la qualifier : de positive (Nicolas Sarkozy),, d’ouverte (Marie George Buffet) ou de raisonnée (EELV) comme si elle n’était jusque-là que négative, fermée et (…)
- « Quelle école pour quelle société ? »
-
Décembre 2013, par ocastex
La formation CIDEFE « Quelle école pour quelle société ? », était prévue initialement le 19 décembre. Cette date, finalement trop proche des vacances de fin d’année ne favorise pas la participation du plus grand nombre malgré l’importance du sujet. A la demande générale des élus, cette formation (…)
- Seconde version du Projet de Loi Patrimoine : courrier commun ANACT, ADF et AMF
-
Décembre 2013, par ocastex
Le 4 décembre 2013, l’Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale (ANACT), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Association des Maires de France (AMF) ont adressé à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication un courrier commun suite à la (…)
- Le deuxième projet de loi de décentralisation sera présenté en avril 2014
-
Décembre 2013, par ocastex
Le gouvernement présentera en avril prochain son nouveau projet de loi sur la décentralisation, qui portera sur les compétences des régions et des départements, a annoncé le Premier ministre le 13 décembre, lors d’une visite à Rennes pour la signature du Pacte d’avenir pour la Bretagne. "Pour (…)
- Intercommunalité : comment ça marche ?
-
Décembre 2013, par ocastex
Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des EPCI : élection des conseillers communautaires, représentation des communes, compétences, fiscalité . La réforme territoriale de 2010, en consacrant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les (…)
- La formation CIDEFE « Quelle école pour quelle société ? » reportée au 29 janvier 2013
-
Décembre 2013, par ocastex
La formation CIDEFE « Quelle école pour quelle société ? », était prévue initialement le 19 décembre. Cette date, finalement trop proche des vacances de fin d’année ne favorise pas la participation du plus grand nombre malgré l’importance du sujet. A la demande générale des élus, cette (…)
- Lettre ouverte de la FIDH, de la LDH, de la Quadrature du Net et de RSF
-
Décembre 2013, par ocastex
Vendredi 13 décembre, une lettre ouverte a été adressée aux parlementaires pour leur demander de faire partie des 60 parlementaires nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la LPM. Messieurs et Mesdames les sénateurs, Messieurs et Mesdames les députés, Nous sollicitons (…)
- Réforme de la formation professionnelle
-
Décembre 2013, par ocastex
La CFDT a qualifié de « novateur » le projet d’accord sur la formation professionnelle, intervenu le 14 décembre dernier, entre le patronat les syndicats. FO, la CFTC et CFE-CGC ont émis des avis positifs. Seule la CT s’est opposée au texte dénonçant principalement le mande de moyens alloués à (…)
- projet de loi visant à punir plus durement les « resquilleurs » au RSA
-
Décembre 2013, par ocastex
Déclaration du Groupe Communiste au Conseil Général des Alpes Maritimes sur le dépôt par le Président du Conseil Général d’un projet de loi visant à punir plus durement les « resquilleurs » au RSA : Toujours les pauvres pour cible ! Nous aurions pu croire que l’approche de la trêve des (…)