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Articles syndiqués tirés de ce site
- L’actualité du Sénat du 21 au 25 juillet 2014
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Juillet 2014, par ocastex
Lundi 21 juillet à partir de 15 heures, le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014, puis, éventuellement, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Mardi 22 juillet à partir de 14h30, le Sénat examine : le projet de (…)
- Le Sénat adopte le projet de loi de validation des emprunts toxiques
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Juillet 2014, par ocastex
Le 17 juillet, le Sénat a adopté définitivement, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public. Le groupe communiste, républicain et citoyen n’a pas voté ce texte. Marie-France Beaufils est intervenu (…)
- Le Sénat adopte le projet de loi de validation des emprunts toxiques
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Juillet 2014, par ocastex
Le 17 juillet, le Sénat a adopté définitivement, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public. Le groupe communiste, républicain et citoyen n’a pas voté ce texte. Marie-France Beaufils est intervenu (…)
- Arts, culture et territoires, le partage de l’interrogation, le courage de l’imagination
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Juillet 2014, par ocastex
En préalable à la réunion du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel (CCTDC) du 17 juillet à Avignon, présidée par la Ministre de la Culture, les 11 associations d’élu(e)s* qui le composent ont lu la déclaration liminaire suivante : On ne peut nier l’impact de la (…)
- Arts, culture et territoires, le partage de l’interrogation, le courage de l’imagination
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Juillet 2014, par ocastex
En préalable à la réunion du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel (CCTDC) du 17 juillet à Avignon, présidée par la Ministre de la Culture, les 11 associations d’élu(e)s* qui le composent ont lu la déclaration liminaire suivante : On ne peut nier l’impact de la (…)
- Bande de Gaza : l’impunité du gouvernement israélien doit cesser
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Juillet 2014, par ocastex
Michel Billout et Michèle Demessine, parlementaires du groupe CRC, membres de la commission des affaires étrangères et des forces armées du Sénat, ont écrit à Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation à Gaza. Ils dénoncent le « déséquilibre » de la diplomatie française (…)
- Bande de Gaza : l’impunité du gouvernement israélien doit cesser
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Juillet 2014, par ocastex
Michel Billout et Michèle Demessine, parlementaires du groupe CRC, membres de la commission des affaires étrangères et des forces armées du Sénat, ont écrit à Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation à Gaza. Ils dénoncent le « déséquilibre » de la diplomatie française (…)
- Rapport de la Cour des Comptes sur la vente du patrimoine d’ICADE
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Juillet 2014, par ocastex
La Cour des Comptes s’apprête à rendre public son rapport définitif portant sur la vente en 2009 de près de 35 000 logements appartenant à ICADE, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, et sur les conditions particulièrement opaques de l’ouverture progressive de son capital et de (…)
- Rapport de la Cour des Comptes sur la vente du patrimoine d’ICADE
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Juillet 2014, par ocastex
La Cour des Comptes s’apprête à rendre public son rapport définitif portant sur la vente en 2009 de près de 35 000 logements appartenant à ICADE, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, et sur les conditions particulièrement opaques de l’ouverture progressive de son capital et de (…)
- L’organisation et les missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
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Juillet 2014, par ocastex
En janvier 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique avait demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment à la suite des (…)