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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Objectif d’évolution de la dépense publique locale : L’APVF demande au Gouvernement de respecter le principe constitutionnel de libre administration
Octobre 2014, par ocastex
L’Association des petites villes de France a pris connaissance du projet du Gouvernement dans le cadre du PLF 2015 d’instaurer un objectif d’évolution de la dépense publique locale. Pour l’APVF "l’objectif ne serait certes pas contraignant mais il semble méconnaitre la règle d’or qui s’impose (…)
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