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- Encadrement des loyers, baisses des dotations, TAFTA et la fermeture des écoles
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Octobre 2014, par ocastex
4 vœux ont été adoptés par le Conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne lors de sa séance du jeudi 2 octobre 2014. Ceux-ci concernent les thèmes suivants : l’encadrement des loyers la baisse des dotations aux collectivités territoriales le grand marché transatlantique, dit TAFTA la fermeture (…)
- Encadrement des loyers, baisses des dotations, TAFTA et la fermeture des écoles
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Octobre 2014, par ocastex
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- Voeu de la ville de Bonneuil-sur-Marne relatif aux dotations aux collectivités territoriales
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Octobre 2014, par ocastex
Le Conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne : ARTICLE 1 : EXIGE le maintien des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour les années à venir. ARTICLE 2 : DEMANDE au gouvernement d’engager un débat national sur la réforme de la fiscalité locale. ARTICLE 3 : SOUTIENT la motion de (…)
- Voeu de la ville de Bonneuil-sur-Marne relatif aux dotations aux collectivités territoriales
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Octobre 2014, par ocastex
Le Conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne : ARTICLE 1 : EXIGE le maintien des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour les années à venir. ARTICLE 2 : DEMANDE au gouvernement d’engager un débat national sur la réforme de la fiscalité locale. ARTICLE 3 : SOUTIENT la motion de (…)
- Voeu de la ville de Bonneuil-sur-Marne relatif aux dotations aux collectivités territoriales
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Octobre 2014, par ocastex
Le Conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne : ARTICLE 1 : EXIGE le maintien des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour les années à venir. ARTICLE 2 : DEMANDE au gouvernement d’engager un débat national sur la réforme de la fiscalité locale. ARTICLE 3 : SOUTIENT la motion de (…)
- Voeu de la ville de Bonneuil-sur-Marne relatif aux dotations aux collectivités territoriales
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Octobre 2014, par ocastex
Le Conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne : ARTICLE 1 : EXIGE le maintien des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour les années à venir. ARTICLE 2 : DEMANDE au gouvernement d’engager un débat national sur la réforme de la fiscalité locale. ARTICLE 3 : SOUTIENT la motion de (…)
- Voeu de la ville de Bonneuil-sur-Marne relatif aux dotations aux collectivités territoriales
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Octobre 2014, par ocastex
Le Conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne : ARTICLE 1 : EXIGE le maintien des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour les années à venir. ARTICLE 2 : DEMANDE au gouvernement d’engager un débat national sur la réforme de la fiscalité locale. ARTICLE 3 : SOUTIENT la motion de (…)
- Voeu de la ville de Bonneuil-sur-Marne relatif aux dotations aux collectivités territoriales
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Octobre 2014, par ocastex
Le Conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne : ARTICLE 1 : EXIGE le maintien des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour les années à venir. ARTICLE 2 : DEMANDE au gouvernement d’engager un débat national sur la réforme de la fiscalité locale. ARTICLE 3 : SOUTIENT la motion de (…)
- Voeu de la ville de Bonneuil-sur-Marne relatif aux dotations aux collectivités territoriales
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
Le Conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne : ARTICLE 1 : EXIGE le maintien des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour les années à venir. ARTICLE 2 : DEMANDE au gouvernement d’engager un débat national sur la réforme de la fiscalité locale. ARTICLE 3 : SOUTIENT la motion de (…)