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- La commission des finances adopte les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2015
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Octobre 2014, par ocastex
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, le 8 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. A l’occasion de ses travaux, la commission a adopté un amendement qui vise à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Elle a également ouvert (…)
- La commission des finances adopte les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2015
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Octobre 2014, par ocastex
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, le 8 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. A l’occasion de ses travaux, la commission a adopté un amendement qui vise à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Elle a également ouvert (…)
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Octobre 2014, par ocastex
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, le 8 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. A l’occasion de ses travaux, la commission a adopté un amendement qui vise à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Elle a également ouvert (…)
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Octobre 2014, par ocastex
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, le 8 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. A l’occasion de ses travaux, la commission a adopté un amendement qui vise à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Elle a également ouvert (…)
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Octobre 2014, par ocastex
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, le 8 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. A l’occasion de ses travaux, la commission a adopté un amendement qui vise à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Elle a également ouvert (…)
- La commission des finances adopte les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2015
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Octobre 2014, par ocastex
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, le 8 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. A l’occasion de ses travaux, la commission a adopté un amendement qui vise à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Elle a également ouvert (…)
- La commission des finances adopte les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2015
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Octobre 2014, par ocastex
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, le 8 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. A l’occasion de ses travaux, la commission a adopté un amendement qui vise à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Elle a également ouvert (…)
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, le 8 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. A l’occasion de ses travaux, la commission a adopté un amendement qui vise à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Elle a également ouvert (…)