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- Communiqué de Patricia Fernandez-Pédinielli, maire de Port de Bouc
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Octobre 2014, par contribution
Communiqué de Patricia Fernandez-Pédinielli, maire de Port de Bouc, relatif à l’audition du rapporteur public au Tribunal administratif de Marseille à propos du recours visant à annuler son élection. "L’avis du rapporteur public propose au Tribunal Administratif de ne pas retenir le recours (…)
- Communiqué de Patricia Fernandez-Pédinielli, maire de Port de Bouc
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Octobre 2014, par contribution
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Octobre 2014, par contribution
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Octobre 2014, par contribution
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Octobre 2014, par contribution
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- Communiqué de Patricia Fernandez-Pédinielli, maire de Port de Bouc
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Octobre 2014, par contribution
Communiqué de Patricia Fernandez-Pédinielli, maire de Port de Bouc, relatif à l’audition du rapporteur public au Tribunal administratif de Marseille à propos du recours visant à annuler son élection. "L’avis du rapporteur public propose au Tribunal Administratif de ne pas retenir le recours (…)
- 94% des élus de la Métropole de Paris pour une modification substantielle de la loi MAPTAM
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Octobre 2014, par ocastex
Communiqué des élus de sensibilité communiste relatif au vote du texte de la mission de préfiguration du Grand Paris : "134 élus (soit 94% des suffrages exprimés, 8 votant contre et 13 s’abstenant) ont adopté le 07 octobre 2014, un texte majeur présenté aux parlementaires permettant de réécrire (…)
- 94% des élus de la Métropole de Paris pour une modification substantielle de la loi MAPTAM
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
Communiqué des élus de sensibilité communiste relatif au vote du texte de la mission de préfiguration du Grand Paris : "134 élus (soit 94% des suffrages exprimés, 8 votant contre et 13 s’abstenant) ont adopté le 07 octobre 2014, un texte majeur présenté aux parlementaires permettant de réécrire (…)