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Réforme territoriale : G. Larcher annonce que le débat sur les compétences sera reporté fin décembre après les lois de finances

Octobre 2014, par ocastex

Dans un entretien au Monde du 13 octobre 2014, Gérard Larcher président UMP du Sénat, annonce une déclaration du gouvernement suivie d’un débat au Sénat sur la réforme territoriale, ainsi que des modifications d’agenda sur l’examen des textes. La déclaration, suivie d’un débat de deux heures, (…)

Réforme territoriale : G. Larcher annonce que le débat sur les compétences sera reporté fin décembre après les lois de finances

Octobre 2014, par ocastex

Dans un entretien au Monde du 13 octobre 2014, Gérard Larcher président UMP du Sénat, annonce une déclaration du gouvernement suivie d’un débat au Sénat sur la réforme territoriale, ainsi que des modifications d’agenda sur l’examen des textes. La déclaration, suivie d’un débat de deux heures, (…)

Réforme territoriale : G. Larcher annonce que le débat sur les compétences sera reporté fin décembre après les lois de finances

Octobre 2014, par ocastex

Dans un entretien au Monde du 13 octobre 2014, Gérard Larcher président UMP du Sénat, annonce une déclaration du gouvernement suivie d’un débat au Sénat sur la réforme territoriale, ainsi que des modifications d’agenda sur l’examen des textes. La déclaration, suivie d’un débat de deux heures, (…)

Report sine die de l’écotaxe : réaction du groupe CRC au Sénat

Octobre 2014, par ocastex

Le gouvernement en reportant sine die l’écotaxe, a préféré jouer la prudence, devant le mouvement des chauffeurs routiers qui était programmé. Certes cette taxe présentait des faiblesses et notamment celle de son mode de collecte, par la société écomouv, qui ne préservait pas les intérêts de la (…)

Report sine die de l’écotaxe : réaction du groupe CRC au Sénat

Octobre 2014, par ocastex

Le gouvernement en reportant sine die l’écotaxe, a préféré jouer la prudence, devant le mouvement des chauffeurs routiers qui était programmé. Certes cette taxe présentait des faiblesses et notamment celle de son mode de collecte, par la société écomouv, qui ne préservait pas les intérêts de la (…)

Report sine die de l’écotaxe : réaction du groupe CRC au Sénat

Octobre 2014, par ocastex

Le gouvernement en reportant sine die l’écotaxe, a préféré jouer la prudence, devant le mouvement des chauffeurs routiers qui était programmé. Certes cette taxe présentait des faiblesses et notamment celle de son mode de collecte, par la société écomouv, qui ne préservait pas les intérêts de la (…)

Report sine die de l’écotaxe : réaction du groupe CRC au Sénat

Octobre 2014, par ocastex

Le gouvernement en reportant sine die l’écotaxe, a préféré jouer la prudence, devant le mouvement des chauffeurs routiers qui était programmé. Certes cette taxe présentait des faiblesses et notamment celle de son mode de collecte, par la société écomouv, qui ne préservait pas les intérêts de la (…)

Report sine die de l’écotaxe : réaction du groupe CRC au Sénat

Octobre 2014, par ocastex

Le gouvernement en reportant sine die l’écotaxe, a préféré jouer la prudence, devant le mouvement des chauffeurs routiers qui était programmé. Certes cette taxe présentait des faiblesses et notamment celle de son mode de collecte, par la société écomouv, qui ne préservait pas les intérêts de la (…)

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Octobre 2014, par ocastex

Le gouvernement en reportant sine die l’écotaxe, a préféré jouer la prudence, devant le mouvement des chauffeurs routiers qui était programmé. Certes cette taxe présentait des faiblesses et notamment celle de son mode de collecte, par la société écomouv, qui ne préservait pas les intérêts de la (…)

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Octobre 2014, par ocastex

Le gouvernement en reportant sine die l’écotaxe, a préféré jouer la prudence, devant le mouvement des chauffeurs routiers qui était programmé. Certes cette taxe présentait des faiblesses et notamment celle de son mode de collecte, par la société écomouv, qui ne préservait pas les intérêts de la (…)