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- Désignation des conseillers prudhommes : adoption du projet de loi par le Sénat
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Octobre 2014, par ocastex
Le Sénat a adopté le 14 octobre 2014, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes qui autorise le gouvernement à réformer les élections prud’homales par ordonnance. Un passage en force dénoncé par les (…)
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- Cour des comptes : un rapport critique mais qui conforte les Régions
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Octobre 2014, par ocastex
Suite au second rapport annuel sur les finances publiques locales présenté par la Cour des Comptes, l’Association des régions de France a réagi : "Toute analyse est perfectible et ce rapport n’échappe pas à cette règle. Certains y chercheront les éléments pour une interprétation à charge contre (…)
- Cour des comptes : un rapport critique mais qui conforte les Régions
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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