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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Désignation des conseillers prudhommes : adoption du projet de loi par le Sénat
Octobre 2014, par ocastex
Le Sénat a adopté le 14 octobre 2014, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes qui autorise le gouvernement à réformer les élections prud’homales par ordonnance. Un passage en force dénoncé par les (…)
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Cour des comptes : un rapport critique mais qui conforte les Régions
Octobre 2014, par ocastex
Suite au second rapport annuel sur les finances publiques locales présenté par la Cour des Comptes, l’Association des régions de France a réagi : "Toute analyse est perfectible et ce rapport n’échappe pas à cette règle. Certains y chercheront les éléments pour une interprétation à charge contre (…)
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