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- La commision des lois du Sénat adopte la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération
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Octobre 2014, par ocastex
Réunie le mercredi 15 octobre 2014 la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi n° 782 (2013‑2014) autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR. Communiqué de (…)
- La commision des lois du Sénat adopte la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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- La commision des lois du Sénat adopte la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération
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Octobre 2014, par ocastex
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- La commision des lois du Sénat adopte la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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- "Quand on étrangle les collectivités territoriales, c’est le service public local qui est étranglé"
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Octobre 2014, par ocastex
Dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de Finances 2015 qui se tenait le 14 octobre à l’Assemblée Nationale, le député des Bouches-du-Rhône Gaby Charroux a abordé la question des collectivités territoriales lors de son intervention. "3,67 milliards d’euros de baisse des (…)
- "Quand on étrangle les collectivités territoriales, c’est le service public local qui est étranglé"
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Dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de Finances 2015 qui se tenait le 14 octobre à l’Assemblée Nationale, le député des Bouches-du-Rhône Gaby Charroux a abordé la question des collectivités territoriales lors de son intervention. "3,67 milliards d’euros de baisse des (…)