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- La commission des finances du Sénat rejette la programmation des finances publiques du Gouvernement et renforce la gouvernance budgétaire
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Octobre 2014, par ocastex
Lors de sa réunion du 29 octobre 2014, la commission des finances du Sénat a établi sa version du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Elle s’explique dans un communiqué : "En raison d’un désaccord de fond avec la politique budgétaire du (…)
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- L’État et les régions : l’avenir des contrats de plan
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Octobre 2014, par ocastex
Les contrats de plan État-régions (CPER), appelés contrats de projets pour leur seule génération 2007-2014, sont appelés à être relancés dans le cadre d’une nouvelle génération, censée couvrir la période 2015-2020. Un rapport de la commission des finances du Sénat intitulé "L’État et les régions (…)
- L’État et les régions : l’avenir des contrats de plan
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