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- Rapport sur les professions réglementées du droit et de la santé
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Novembre 2014, par ocastex
Le député du Finistère, Richard Ferrand, a rendu public le 3 novembre son rapport sur les professions réglementées commandé début octobre par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Ce rapport a également été remis à la ministre de la justice. Il comprend 28 propositions pourraient être (…)
- Rapport sur les professions réglementées du droit et de la santé
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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- Projet de loi de finances pour 2015 : les enjeux pour les collectivités territoriales
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Novembre 2014, par ocastex
Objectif : analyser la manière dont les orientations du PLF 2015 vont impacter la capacité pour les collectivités territoriales de mettre en œuvre des projets locaux visant à mieux répondre aux besoins des habitants. À en croire le gouvernement, l’heure est à l’austérité pour les collectivités (…)
- Projet de loi de finances pour 2015 : les enjeux pour les collectivités territoriales
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Novembre 2014, par ocastex
Objectif : analyser la manière dont les orientations du PLF 2015 vont impacter la capacité pour les collectivités territoriales de mettre en œuvre des projets locaux visant à mieux répondre aux besoins des habitants. À en croire le gouvernement, l’heure est à l’austérité pour les collectivités (…)
- Projet de loi de finances pour 2015 : les enjeux pour les collectivités territoriales
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Novembre 2014, par ocastex
Objectif : analyser la manière dont les orientations du PLF 2015 vont impacter la capacité pour les collectivités territoriales de mettre en œuvre des projets locaux visant à mieux répondre aux besoins des habitants. À en croire le gouvernement, l’heure est à l’austérité pour les collectivités (…)
- Projet de loi de finances pour 2015 : les enjeux pour les collectivités territoriales
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Novembre 2014, par ocastex
Objectif : analyser la manière dont les orientations du PLF 2015 vont impacter la capacité pour les collectivités territoriales de mettre en œuvre des projets locaux visant à mieux répondre aux besoins des habitants. À en croire le gouvernement, l’heure est à l’austérité pour les collectivités (…)
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
Objectif : analyser la manière dont les orientations du PLF 2015 vont impacter la capacité pour les collectivités territoriales de mettre en œuvre des projets locaux visant à mieux répondre aux besoins des habitants. À en croire le gouvernement, l’heure est à l’austérité pour les collectivités (…)