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- Avis négatif de la commune de Grigny (91) au projet de schéma régional de coopération intercommunale
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Décembre 2014, par ocastex
Délibération concernant l’avis de la ville de Grigny dans l’Essonne relatif au projet de schéma de coopération intercommunale. Avis négatif exprimé en conseil municipal mardi 2 décembre par 32 voix contre et 3 pour. Exposé : La loi de modernisation de l’action publique territoriale et (…)
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- Exonérations du Versement transport pour les associations : le GART salue la mesure
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Décembre 2014, par ocastex
Communiqué du Gart du 5 décembre 2014 : Exonérations du Versement transport pour les associations : le GART salue une mesure qui permet de sécuriser le financement des Autorités organisatrices de la mobilité Les élus du GART tiennent à saluer le vote par les députés de la suppression des (…)
- Exonérations du Versement transport pour les associations : le GART salue la mesure
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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