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- Le statut de l’élu en discussion le 21 janvier prochain à l’Assemblée nationale
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Décembre 2014, par ocastex
Les députés examineront, le 21 janvier prochain, en deuxième lecture, la proposition de loi facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. Adoptée le 22 janvier 2014 par le Sénat, en deuxième lecture, la proposition de loi comporte notamment des mesures relatives à la formation des élus et à (…)
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