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- Avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
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Décembre 2014, par ocastex
La Gazette des communes s’est procurée la dernière mouture de « l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Ce texte devrait être présentée en conseil des ministres (…)
- Avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
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Décembre 2014, par ocastex
La Gazette des communes s’est procurée la dernière mouture de « l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Ce texte devrait être présentée en conseil des ministres (…)
- Avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
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Décembre 2014, par ocastex
La Gazette des communes s’est procurée la dernière mouture de « l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Ce texte devrait être présentée en conseil des ministres (…)
- Avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
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Décembre 2014, par ocastex
La Gazette des communes s’est procurée la dernière mouture de « l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Ce texte devrait être présentée en conseil des ministres (…)
- Avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
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Décembre 2014, par ocastex
La Gazette des communes s’est procurée la dernière mouture de « l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Ce texte devrait être présentée en conseil des ministres (…)
- Avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
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Décembre 2014, par ocastex
La Gazette des communes s’est procurée la dernière mouture de « l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Ce texte devrait être présentée en conseil des ministres (…)
- Avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
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Décembre 2014, par ocastex
La Gazette des communes s’est procurée la dernière mouture de « l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Ce texte devrait être présentée en conseil des ministres (…)
- Avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
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Décembre 2014, par ocastex
La Gazette des communes s’est procurée la dernière mouture de « l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Ce texte devrait être présentée en conseil des ministres (…)
- L’avenir de nos territoires passe par le paris-Orléans-Limoges-Toulouse
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Décembre 2014, par ocastex
Le Conseil d’Etat a fait connaître son opposition sur le fond à la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges. Cette prise de position conforte toutes celles et ceux qui depuis des années ont argumenté pour démontrer que ce projet ne répond pas aux besoins des territoires. Cent millions d’euros (…)
- L’avenir de nos territoires passe par le paris-Orléans-Limoges-Toulouse
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Décembre 2014, par ocastex
Le Conseil d’Etat a fait connaître son opposition sur le fond à la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges. Cette prise de position conforte toutes celles et ceux qui depuis des années ont argumenté pour démontrer que ce projet ne répond pas aux besoins des territoires. Cent millions d’euros (…)