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Articles syndiqués tirés de ce site
- La contractualisation territoriale des Régions avec les Pays
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Janvier 2015, par ocastex
L’INDL (Institut national du développement local) a établi un état des lieux sur la contractualisation territoriale des Régions, en partenariat avec l’Association des Régions de France et l’Association nationale des Pôles territoriaux et Pays, à l’occasion de l’animation d’un atelier organisé (…)
- La contractualisation territoriale des Régions avec les Pays
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Janvier 2015, par ocastex
L’INDL (Institut national du développement local) a établi un état des lieux sur la contractualisation territoriale des Régions, en partenariat avec l’Association des Régions de France et l’Association nationale des Pôles territoriaux et Pays, à l’occasion de l’animation d’un atelier organisé (…)
- 19 janvier 2015 - Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Janvier 2015, par ocastex
Depuis le 13 janvier 2015, les sénateurs ont commencé la discussion des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La discussion pourrait se poursuivre jusqu’au 27 janvier. Lire les interventions des sénateurs du Groupe Communiste Républicain (…)
- 19 janvier 2015 - Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Janvier 2015, par ocastex
Depuis le 13 janvier 2015, les sénateurs ont commencé la discussion des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La discussion pourrait se poursuivre jusqu’au 27 janvier. Lire les interventions des sénateurs du Groupe Communiste Républicain (…)
- 19 janvier 2015 - Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Janvier 2015, par ocastex
Depuis le 13 janvier 2015, les sénateurs ont commencé la discussion des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La discussion pourrait se poursuivre jusqu’au 27 janvier. Lire les interventions des sénateurs du Groupe Communiste Républicain (…)
- 19 janvier 2015 - Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Janvier 2015, par ocastex
Depuis le 13 janvier 2015, les sénateurs ont commencé la discussion des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La discussion pourrait se poursuivre jusqu’au 27 janvier. Lire les interventions des sénateurs du Groupe Communiste Républicain (…)
- 19 janvier 2015 - Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Janvier 2015, par ocastex
Depuis le 13 janvier 2015, les sénateurs ont commencé la discussion des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La discussion pourrait se poursuivre jusqu’au 27 janvier. Lire les interventions des sénateurs du Groupe Communiste Républicain (…)
- 19 janvier 2015 - Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Janvier 2015, par ocastex
Depuis le 13 janvier 2015, les sénateurs ont commencé la discussion des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La discussion pourrait se poursuivre jusqu’au 27 janvier. Lire les interventions des sénateurs du Groupe Communiste Républicain (…)
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Janvier 2015, par ocastex
Depuis le 13 janvier 2015, les sénateurs ont commencé la discussion des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La discussion pourrait se poursuivre jusqu’au 27 janvier. Lire les interventions des sénateurs du Groupe Communiste Républicain (…)
- 19 janvier 2015 - Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Janvier 2015, par ocastex
Depuis le 13 janvier 2015, les sénateurs ont commencé la discussion des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La discussion pourrait se poursuivre jusqu’au 27 janvier. Lire les interventions des sénateurs du Groupe Communiste Républicain (…)